Termes et Conditions

Conditions générales du fournisseur

Veuillez lire attentivement ces conditions car elles constituent, avec les informations spécifiques relatives à votre transfert confirmé, la base de votre contrat avec le fournisseur détaillé sur votre bon de confirmation.

Dans le présent document, les mots et expressions suivants auront la signification suivante : « Fournisseur » désigne une entreprise qui fournit des services de transport via l'utilisation de ses propres véhicules. « Vous » et « votre », « Client(s) » et « passager(s) » incluent la première personne nommée sur la réservation et toutes les personnes au nom desquelles une réservation est effectuée ou toute autre personne à laquelle une réservation est transférée.

Votre transfert peut être assuré par un ou plusieurs fournisseurs indépendants. Ces fournisseurs fournissent ces services conformément à leurs propres conditions générales qui feront partie de votre contrat avec nous. Certaines de ces conditions générales peuvent limiter ou exclure la responsabilité du fournisseur à votre égard.

En raison des lois européennes hautement réglementées régissant les heures de conduite et de travail dans le secteur du transport de passagers, que nous respectons en tant qu'entreprise professionnelle de transport terrestre européenne, les fournisseurs vous demandent de comprendre les conditions générales énumérées ci-dessous qui peuvent parfois sembler assez strictes, mais qui sont finalement conçues pour garantir un maximum de sécurité au public voyageur.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET TARIFS

1. Le paiement du transfert est exigé au moment de la réservation. Alps2Alps fournira une confirmation écrite des détails de la réservation, soit par e-mail, soit par fax après le paiement initial. Ce paiement n'est strictement pas remboursable, sauf dans les cas où Alps2Alps, pour des raisons indépendantes de sa volonté, annule ou, à sa seule discrétion, accepte d'annuler la réservation.

2. Nous nous réservons le droit de modifier l'un de nos prix de transfert annoncés ou confirmés. Si notre agent de réservation ne vous informe pas du prix actuel correct du transfert que vous souhaitez réserver au moment de la confirmation de votre réservation, nous vous donnerons la possibilité de réserver à nouveau votre transfert au prix correct ou d'annuler votre transfert et de recevoir un remboursement complet de toutes les sommes versées.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

3. Votre réservation est confirmée et un contrat entre vous et nous pour les transferts en question existera lorsque le paiement approprié nous aura été effectué. Aucun contrat n'existera entre nous tant que nous n'aurons pas reçu en totalité toutes les sommes dues pour votre transfert de la part de notre agent.

4. Les transferts aéroport ne sont programmés que lorsque la confirmation complète par e-mail de la réservation du transfert a été reçue par Alps2Alps et le client.

5. Le client accepte toutes les conditions de réservation au nom de chaque passager.

6. L'e-mail de confirmation de réservation constitue votre titre de transport. Le client doit le présenter au chauffeur ou au représentant du fournisseur pour le trajet aller et retour.

7. Les adresses de destination et de retrait figurant sur le billet sont les adresses auxquelles le colis sera livré et récupéré.

8. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que toutes les informations de réservation sont correctes. Le fournisseur n'accepte aucune responsabilité pour les informations erronées fournies par un client et qui entraînent soit un vol manqué, soit l'absence d'un chauffeur à l'aéroport d'arrivée en question pour récupérer un ou plusieurs clients.

9. Si le client fournit l'heure de décollage d'un vol au lieu d'une heure d'arrivée et qu'en conséquence un ou plusieurs véhicules doivent attendre le client, Alps2Alps se réserve le droit de facturer des frais d'attente de 1 euro par minute, calculés comme la différence entre l'heure donnée et l'heure d'atterrissage réellement prévue du vol.

CONDITIONS D'ANNULATION

10. Les clients ont le droit d'annuler leur réservation par courrier électronique. Les annulations doivent être effectuées au moins 3 jours avant la date du voyage. En cas d'annulation par le client, jusqu'à 3 jours avant la date du voyage, le fournisseur remboursera la somme versée par le voyageur, déduisant 20 % des frais administratifs et des services bancaires. Le client recevra un courrier électronique confirmant l'annulation. Si l'annulation est effectuée moins de 3 jours avant la date du voyage, 50 % du montant total sera facturé. Si l'annulation est effectuée moins de 24 heures avant la date du voyage, 100 % du montant total sera facturé.

Les bus (minibus de 12 places ou plus) peuvent être annulés jusqu'à 7 jours avant la première (ou la seule) étape de votre transfert. 20 % du coût du transfert seront facturés à titre de frais administratifs. Si le service de bus (minibus de 12 places ou plus) est annulé moins de 7 jours avant le transfert, des frais d'annulation pouvant atteindre 100 % peuvent être facturés.

 En cas de Force Majeure, par exemple grèves, conditions météorologiques, comportement de tiers et autres cas de Force Majeure, le Fournisseur recommande aux clients de modifier leur réservation et de choisir une date ultérieure pour le voyage.

INSTRUCTIONS POUR LES BAGAGES

11. Tous les bagages doivent être clairement étiquetés avec le nom du propriétaire et l'adresse de destination. Il appartient au passager de choisir le type de véhicule adapté à ses bagages. En cas de doute, nous vous recommandons de choisir un véhicule plus grand pour accueillir tous vos bagages ainsi que vos sacs à skis. Notez que le véhicule de classe standard/économique n'est pas adapté au transport de skis.

12. Les clients sont priés de tenir le Fournisseur informé de tout incident de perte de bagages. Il est de la responsabilité de la compagnie aérienne et/ou de l'agent de manutention de la compagnie aérienne de remettre tout bagage perdu au passager et non au Fournisseur.

i) En cas de retard supérieur à 60 minutes dû à la perte de bagages et si le chauffeur désigné doit quitter l'aéroport avant l'arrivée du passager, celui-ci sera placé sur le prochain transfert disponible qui se dirige vers la destination demandée, ou dans la direction de la destination demandée. Cela peut impliquer de partager un véhicule avec d'autres clients.

ii) En cas de retard d'une durée exceptionnelle, le fournisseur peut être contraint d'annuler la réservation initiale du transfert à l'aéroport et de reprogrammer un nouveau transfert pour tenir compte de la « nouvelle » heure d'arrivée prévue en raison du retard dans l'attente des bagages perdus. Dans ce cas, les passagers seront facturés pour le « nouveau » transfert supplémentaire et aucun remboursement ne sera effectué pour le transfert annulé. Les clients sont libres de refuser le « nouveau » transfert prévu et d'organiser eux-mêmes un transfert alternatif.

INSTRUCTIONS POUR LES PASSAGERS

Enfants

13. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à voyager sur les sièges avant d'un véhicule. Les enfants de moins de 12 ans ou mesurant moins de 1m35 doivent utiliser le siège enfant approprié. Les sièges bébé et les rehausseurs sont fournis gratuitement sur demande au moment de la réservation. Le siège sera attribué au client sur la base du groupe de poids dans lequel il a informé le fournisseur que chaque enfant se trouvera au moment du voyage. Les fournisseurs apporteront un siège sur le transfert qui est homologué pour convenir à un enfant de ce poids. Veuillez noter que les bus ne sont pas tenus par la loi de fournir des sièges pour enfants. Il est volontaire pour un bus d'en avoir, il n'y a donc aucune garantie de fourniture de sièges pour enfants si le transport est assuré par bus.

i) En cas de litige sur l'adéquation du siège, le fournisseur ne sera pas tenu responsable des divergences d'opinion. Pour éviter ce genre de situation, il est recommandé aux parents d'apporter leur propre siège enfant en cas de confusion.

14. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à voyager sans un parent ou un tuteur.

15. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans assument l'entière responsabilité de l'utilisation de leur ceinture de sécurité. Les clients doivent noter que même si tout est mis en œuvre pour équiper les autocars de ceintures de sécurité, les autocars construits avant 2002 n'étaient pas et ne sont pas rétrospectivement tenus d'installer des ceintures de sécurité.

Adultes

16. Les parents ou tuteurs (ou amis de plus de 18 ans) d'enfants et d'adolescents de moins de 18 ans sont responsables de la conduite de ces mineurs dans les véhicules du Fournisseur et seront tenus responsables de tout dommage causé par les mineurs susmentionnés.

17. Tout dommage causé au véhicule du Fournisseur par un ou plusieurs passagers doit être réglé immédiatement. Si le paiement ne peut ou ne peut être effectué, le Fournisseur sera contraint d'engager une action en justice contre le ou les passagers en question.

18. Il est interdit aux passagers d'emporter des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules dans le but de les consommer, ni de boire de telles boissons à bord de nos véhicules. La consommation de nourriture n'est pas autorisée à bord des véhicules des fournisseurs.

19. Le fournisseur se réserve le droit (et délègue à ses chauffeurs le droit) de refuser de transporter toute personne soupçonnée d'être sous l'influence de l'alcool ou de drogues et/ou dont le comportement est considéré comme constituant une menace pour le conducteur, le véhicule ou les autres passagers.

20. Les passagers qui salissent l'intérieur d'un véhicule utilitaire en raison de leur consommation d'alcool ou de drogue sont passibles d'une amende immédiate de 150.00 euros. Cette amende est payable immédiatement au conducteur du fournisseur.

i) Si le passager refuse de payer ou n'a pas d'argent pour payer, les frais de nettoyage de 150.00 euros seront prélevés sur la carte de crédit qui a été utilisée pour payer le transfert aéroport.

ii) Si le paiement ne peut pas ou ne veut pas être effectué, le Fournisseur annulera tout transfert en suspens pour le(s) passager(s) concerné(s) sans aucun remboursement et engagera une action en justice contre le(s) passager(s) concerné(s) pour récupérer le coût du nettoyage du véhicule, ce qui inclura tous les frais juridiques encourus par le Fournisseur.

21. Il est interdit de fumer dans les véhicules des fournisseurs.

22. Si le nombre de passagers se présentant pour le transfert est supérieur à celui indiqué sur la réservation, il se peut que le ou les passagers supplémentaires ne puissent pas être transportés. Le ou les passagers supplémentaires devront se rendre à leur destination par leurs propres moyens et le fournisseur n'assumera aucune responsabilité à leur égard.

INSTRUCTIONS DE RAMASSAGE

23. Toutes les heures de prise en charge pour un service depuis le complexe vers un aéroport doivent être reconfirmées auprès du fournisseur la veille du départ mais au moins 24 heures avant le départ du complexe. Il incombe au client de reconfirmer la réservation et si la réservation n'est pas reconfirmée, le fournisseur ne peut pas garantir que le service sera fourni et le fournisseur ne sera pas responsable des pertes ou des coûts supplémentaires encourus par les passagers.

24. Le fournisseur programme tous les départs pour arriver à l'aéroport deux heures avant l'heure de départ d'un vol. Si un client insiste pour modifier l'heure de prise en charge, ce qui permet de réduire le temps entre le départ du complexe et l'heure de départ prévue, le fournisseur n'acceptera aucune responsabilité pour toute perte encourue en raison d'un vol manqué ou d'une correspondance ultérieure.

25. Les clients ayant réservé un transfert partagé s'engagent à attendre jusqu'à une heure après leur arrivée à l'aéroport. Dans le cas où les clients doivent attendre plus d'une heure, Alps2Alps prendra d'autres dispositions pour que leur transfert soit effectué.

26. Dans le cas où le client ne se trouve pas à un endroit précis à l'heure convenue (hors arrivées de vols) et que le fournisseur n'a pas été informé, le chauffeur attendra un MAXIMUM de 5 minutes (transferts partagés) et un MAXIMUM de 10 minutes (transferts privés). Veuillez noter que les chauffeurs de bus (minivans de 12 places ou plus) n'assurent pas de service d'accueil à l'aéroport. Veuillez utiliser votre téléphone pour contacter le chauffeur à l'aéroport et convenir d'un lieu de rendez-vous.

27. Il est de la responsabilité du client de diriger le chauffeur vers son hébergement une fois arrivé sur le lieu de villégiature. Le chauffeur peut connaître l'hébergement en question et dans ce cas, il vous y conduira directement.

i) Dans le cas où ni le client ni le chauffeur ne connaissent l'emplacement exact du logement, le chauffeur fera le tour du logement pendant 10 minutes maximum pour essayer de le trouver, mais après cela n'aura d'autre choix que de déposer les clients à l'office de tourisme de la station (qu'il soit ouvert ou fermé).

RETARDS ET ÉCHECS DUS À DES ÉVÉNEMENTS IMPRÉVUS

28. Le fournisseur fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que le ou les véhicules arrivent à temps pour commencer la période de location et qu'ils atteignent leur destination dans les délais. Le fournisseur n'encourra aucune responsabilité en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté.

29. Les véhicules sont entièrement assurés pour les réclamations des passagers et des tiers, comme l'exigent les lois locales. Cependant, bien que toutes les précautions soient prises, les biens des clients sont transportés entièrement à leurs propres risques et aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de perte ou de dommage. Il est donc conseillé aux clients de vérifier leur propre assurance voyage.

30. Les fournisseurs s'efforceront de transporter le(s) passager(s) avec le maximum de confort et le minimum d'inconvénients jusqu'à leur destination indiquée sur le document de confirmation de réservation. Toutefois, des circonstances indépendantes de la volonté d'Alps2Alps peuvent empêcher l'accomplissement de cette responsabilité. Voici quelques exemples, mais non exhaustifs, de circonstances indépendantes de notre volonté :

a. pannes de véhicules

b. conditions météorologiques exceptionnelles ou sévères

c. se conformer aux demandes de la police

d. accidents ou décès sur la route

e. vandalisme et terrorisme

f. retards de circulation imprévus

g. action industrielle menée par des tiers

h. problèmes causés par d'autres clients

i. le véhicule est retenu ou retardé par un agent de police ou un fonctionnaire du gouvernement

j. autres circonstances affectant la sécurité des passagers

k. Force majeure (guerre, troubles civils, cas de force majeure, etc.)

31. En cas de situation imprévue ou de situation similaire, le Fournisseur fera tout son possible pour amener le passager à destination. Si le Fournisseur n'est pas en mesure de livrer le passager à temps et/ou à destination, il ne sera pas tenu responsable des pertes ou des coûts encourus.

32. Fermetures de tunnels, fermetures de routes soudaines et imprévues obligeant à emprunter des itinéraires alternatifs : un supplément doit être convenu (au moment du transfert ou avant si possible) avec le client et payé à l'arrivée en espèces par le passager si le client n'a pas accepté au préalable de payer le supplément. Le montant du supplément reflétera la distance, le temps et les péages supplémentaires impliqués pour transporter le passager jusqu'à la destination réservée.

i) Si aucun accord n'est trouvé sur le supplément à payer, le Fournisseur transportera le passager jusqu'au point où l'itinéraire normal est bloqué. Le Fournisseur peut renoncer au paiement du supplément à sa discrétion en fonction des circonstances spécifiques.

33. Si le fournisseur ne parvient pas à fournir un service réservé parce qu'il n'est pas en mesure de contacter le client en raison d'un manque de numéro de téléphone portable, ledit numéro de téléphone portable n'étant pas actif ou le téléphone restant sans réponse lorsqu'il est appelé, le fournisseur ne sera pas tenu responsable des pertes encourues.

34. Si le Fournisseur ne parvient pas, pour une raison quelconque, à amener ses passagers à leur destination confirmée, il fournira un moyen de transport adapté tel qu'un autre autocar, un train, une voiture privée, un taxi, etc. Le remboursement effectué par le Fournisseur pour les frais d'un autre moyen de transport engagés par le passager pour se rendre à la destination indiquée sur le billet ne dépassera pas le coût du trajet en taxi jusqu'à cette destination. Le Fournisseur disposera d'un délai de 90 minutes à compter du moment où le client se présente à un représentant du Fournisseur pour fournir le service acheté.

VOLS REPORTÉS, RETARDS ET ANNULATIONS

35. Les clients sont priés de tenir le fournisseur informé de tous les retards et modifications possibles de leur(s) vol(s) prévu(s), ou de tout autre changement pouvant affecter l'heure de prise en charge.

i) Les clients doivent comprendre qu'en cas de retard supérieur à 60 minutes et si le chauffeur désigné doit quitter le point de prise en charge défini avant l'arrivée du ou des passagers, ces derniers seront placés sur le prochain transfert disponible qui se rendra à la destination demandée. Cela peut impliquer de partager un véhicule avec d'autres passagers.

ii) Si le chauffeur doit attendre plus de 60 minutes, des frais de 100.00 euros par heure seront facturés à partir de la première minute de l'heure suivante. Si le passager ne veut pas ou ne peut pas payer le temps d'attente, le fournisseur peut annuler le transfert prévu. Ces frais peuvent être annulés par le fournisseur.

iii)  Si le retard du vol est excessif en raison de circonstances telles que : (a) des vols annulés et des passagers arrivant sur des vols programmés alternatifs, (b) des vols reprogrammés à des horaires ultérieurs, le fournisseur peut être contraint d'annuler la réservation initiale du transfert à l'aéroport et de reprogrammer un nouveau transfert. Dans ce cas, les clients seront facturés pour le « nouveau » transfert supplémentaire et aucun remboursement ne sera effectué pour le transfert annulé. Les clients sont libres de refuser le « nouveau » transfert programmé et d'organiser eux-mêmes un transfert alternatif.

36. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage. Dans le cas où les raisons susmentionnées pour les retards de transfert se produisent (vols manqués ou autres événements coûteux), le fournisseur ne sera pas tenu responsable des frais de ces retards. Le fournisseur fournira cependant au client des documents qui pourront être utilisés comme preuve auprès de son assureur afin de récupérer l'argent perdu. Dans les situations où il est prouvé que le fournisseur a fait preuve de négligence, le client se verra offrir des réductions sur d'autres services - cette décision sera uniquement à la discrétion de la direction du fournisseur.

LOI ET JURIDICTION

37. Ces termes et conditions sont régis par le droit anglais et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive sur tout litige ou réclamation en découlant.

Livraisons refusées par le destinataire

38. Toute demande spéciale doit nous être communiquée au moment de la réservation. Nous ferons tout notre possible pour répondre à vos demandes spéciales, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elles seront satisfaites. 
L'utilisation des toilettes à bord des grands bus n'est garantie que pour les trajets de plus de 6 heures. L'utilisation des toilettes à bord des bus sur des trajets de moins de 6 heures est considérée comme une demande spéciale à convenir au moment de la réservation, pour laquelle le Fournisseur peut facturer des frais supplémentaires.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

39. Tout problème de service doit être adressé à Alps2Alps par courrier électronique à l'adresse info@alps2alps.com ou par courrier à Amitours London Ltd. 6 Gainsborough Rd, Bushwood, Londres E11 1HT, Royaume-Uni. Alps2Alps s'efforcera de résoudre tous les problèmes de service dans les 28 jours suivant la notification.

40. Alps2Alps ne sera responsable que des dommages indirects raisonnables et prévisibles.

41. Alps2Alps peut modifier ces termes et conditions de temps à autre, après quoi toutes les réservations de transport seront régies par cette version. Les conditions régissant l'achat d'un transfert aéroport seront celles en vigueur au moment de votre réservation.

42. Tout litige entre les fournisseurs et un tiers, s'il n'est pas résolu à l'amiable, sera soumis à un médiateur. Toutefois, si la médiation n'est pas concluante, le litige sera soumis à une procédure contentieuse formelle devant les tribunaux français.

43. Supplément carburant : Les fournisseurs se réservent le droit d'augmenter les prix en fonction de l'augmentation du prix du carburant et conformément au point 3.

44. Rien ne peut affecter les droits statutaires des clients.

45. Confidentialité. Alps2Alps travaille avec un certain nombre de partenaires et peut partager avec ces partenaires votre adresse e-mail et vous contacter de temps à autre par e-mail concernant des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas être contacté au sujet de ces offres ou que Alps2Alps partage votre adresse e-mail, vous devez nous en informer par écrit par e-mail ou par fax et nous respecterons votre demande.